La loi sur les Zones économiques spéciales (ZES) sera soumise à la session ordinaire de l’Assemblée nationale au mois d’avril prochain, sauf changement, d’après l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM).
Adoption de loi
La loi sur les Zones économiques spéciales (ZES) sera soumise à la session ordinaire de l’Assemblée nationale au mois d’avril prochain, sauf changement, d’après les explications de Johary Rajosefa, Directeur des services aux investisseurs au sein de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM).
Ce projet de loi, établi par un comité technique composé de représentants du secteur privé, de la société civile et de différents acteurs économiques en 2016, « répond aux aspirations d’accroissement aux investissements », comme l’a expliqué Johary Rajosefa lors d’une conférence sur les ZES, samedi, à Tanjombato. Les objectifs étant de proposer aux investisseurs un environnement des affaires véritablement concurrentiel et efficace pour minimiser les différents risques d’investissement et de créer des pôles d’attraction des capitaux pour un véritable moteur de croissance. Pour cela, les meilleures pratiques internationales en matière de ZES sont considérées, et une analyse de conformité avec le droit malgache est également menée. Une consultation élargie a également été effectuée. Des mesures incitatives relatives à la douane et aux fiscalités ont été intégrées.
Agence ZES
Economiquement parlant, la loi est basée sur le benchmarking, c’est-à-dire une technique de marketing ou de gestion de la qualité consistant à étudier et analyser les techniques de gestion afin d’en tirer le meilleur profit. « Elle s’appliquera à tous les investisseurs malagasy et étrangers », a expliqué Johary Rajosefa.
L’adoption de cette loi permettra d’instaurer une agence de ZES dans la Grande île. « L’agrément de l’agence ZES permettre de démarrer les investissements », a justifié le directeur.
Les ZES, qui ont été mises en place depuis 2015 mais qui ont été réaménagées suite à des problèmes techniques. « La mise en place des infrastructures nécessite des développeurs, mais aussi des études de faisabilité et des aménagements », a expliqué le responsable. Ces ZES ont ainsi, pour la plupart, été reconsidérés.
Les superficies sont rediscutées et mesureront environ 100 hectares, si au départ les responsables pensaient à 50 hectares de surface. Prochainement, une délégation mauricienne est prévue visiter la ZES de Fort-Dauphin. Actuellement, les projets en cours sont le Textile City localisé dans la ZES de Moramanga, et l’Ehoala Park à Fort-Dauphin.
Tiasoa Samantha