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Un projet de décret pour éradiquer le travail des enfants

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Last updated on janvier 4, 2018

Faire travailler un enfant, c’est lui voler son enfance. C’est violer son droit à l’éducation et à l’épanouissement personnel. Pour éradiquer le travail des enfants, un projet de décret est ainsi en finition dans les murs de l’Etat.

English version avalaible on http://www.booknewsmada.com/draft-decree-to-eradicate-child-labor/

Un projet de décret pour éradiquer le travail des enfants

Eradiquer le travail des enfants. C’est le but suprême du projet de décret élaboré par le gouvernement, le Bureau international du travail (BIT) et des organisations de la société civile. Ce projet, actuellement en finition, devrait bientôt faire partie de l’ordre du jour du Conseil de gouvernement. Ce décret diffère de l’ancienne loi par la mise en évidence de la liste des travaux dangereux pour les enfants et les Pires formes de travail des enfants ou PFTE. Une mise en évidence exigée par la Convention ILO C. 182 ratifiée par le gouvernement malagasy. Les travaux dangereux, qui concernent toutes les activités pouvant mettre en danger le développement physique de tout enfant de 5 à 17 ans. Les PTFE sont divisés en cinq (5) catégories. Sont qualifiés de PTFE toute activité des enfants réunissant les conditions suivantes :

  • Travail mettant en danger la santé physique ou morale de l’enfant
  • Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciaux
  • Travail dans les mines et les carrières
  • Travail domestique
  • Travail insalubre.

A titre d’illustration, selon la BIT, des enfants dans le secteur des mines souffrent de problèmes respiratoires et de maladies comme la diarrhée et le paludisme. Ils courent également un risque mortel dans des effondrements de mines.

« Des enfants, dont certains n’ont que 15 ans, font des excavations minières allant jusqu’à 15 mètres de profondeur et emportent avec eux des sacs en plastique remplis d’air pour pouvoir respirer », a-t-on appris du BIT, de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du rapport de l’Ambassade des Etats-Unis du 12 janvier 2017.

La plupart des enfants impliqués dans l’exploitation aurifère et de saphir se trouvent dans les régions d’Analamanga, Anosy, Ilakaka et Vakinankaratra, informe également le BIT. D’autres cas tout aussi dangereux et flagrants ont été relevés depuis plusieurs années. D’après une enquête menée par le BIT en 2012, 28% des enfants entre 5 et 17 ans travaillent. Selon les données de l’Unesco en 2016, 22,1% des enfants de 5 à 14 ans travaillent comme les adultes, 69,1% sont inscrits à l’école, 15,4% combinent le travail et l’école, et le taux de finition de l’école primaire est de 69,3%. Aucune sanction relative au travail des enfants n’est jamais tombée depuis 2014, ni sur des employeurs et sociétés, formelles ou informelles, ni sur des particuliers. Le ministère de la Fonction publique, la CNIDH et la BIT en expliquent les causes.

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Un enfant qui travaille en tant que garagiste.
cc: Pixabay

Travail des enfants : la lutte difficile à mener

Les sanctions qui peuvent tomber sur l’employeur d’un enfant figurent dans le Code du travail, Article 261. L’employeur est susceptible de poursuites dans les cas tels que l’emploi d’un enfant en dessous de l’âge minimum légal, heures supplémentaires, travail de nuit, etc. Ces transgressions peuvent être passibles d’une amende de 1 million d’Ariary à 3 millions d’Ariary ou de trois ans de prison ferme. D’autres formes de transgressions bien plus graves telles que le refus de paiement, l’exploitation sexuelle et autres méritent également de plus lourdes sanctions. Toutefois, dans les faits, les sanctions sont quasi-inexistantes car les preuves et les dénonciations sont elles aussi inexistantes. D’après les explications du BIT ce jour lors de la conférence sur le travail des enfants à l’American Center Tanjombato, cela est en premier lieu causé par le manque de preuves et le manque de l’esprit de dénonciation dans la culture malagasy. Au cours d’une année, la Police des mœurs et protection des mineurs (PMPM) a enquêté sur 777 plaintes selon lesquelles des enfants étaient victimes de crimes comme le viol ou la violence. Parmi ces cas, 41 ont été identifiés comme étant liés au travail des enfants dans le champ domestique, mais les autorités n’ont pas recueilli suffisamment de preuves pour déterminer la véracité des faits. En second lieu, il faut souligner que nombreux enfants travaillent sous l’accord-même de leurs parents et de leurs proches. C’est le cas de jeunes prostituées et des casseurs de pierre. Le rapport de l’Ambassade des Etats-Unis le 10 février 2016 souligne également le manque de personnels formés, d’équipements et de transport pour mener de manière efficace les efforts d’application de la loi pénale liés aux PFTE. Quatrièmement, les institutions et organisations oeuvrant dans le cadre de la protection des enfants ne sont pas assez décentralisées. Enfin, sur le plan juridique, « des lacunes dans le droit du travail et l’application de la loi pénale persistent et certaines informations sur l’application de la loi ne sont pas disponibles », a mentionné la BIT.

Progrès modéré pour Madagascar

Madagascar a cependant réalisé des progrès modérés sur la voie de l’élimination des PFTE. Le gouvernement a augmenté le nombre d’inspecteurs du travail des enfants de 4 à 15. Une étude avec l’Unicef a été lancée pour évaluer la violence et l’exploitation des enfants à Madagascar, et étendu l’application du Code de conduite pour la protection des enfants dans l’industrie du tourisme. L’Etat a également continué à participer à un certain nombre de programmes ciblant les PFTE. Toutefois, à Madagascar, des enfants exercent encore des activités dangereuses dans des secteurs non protégés comme l’agriculture, la filière vanille, la pêche, la plongée en profondeur. Des activités surtout effectuées en zones rurales. D’autre part, l’existence de nombreuses sociétés informelles favorisent également le travail des enfants.

Tiasy

 

 

 

 

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