L’octroi de permis minier à Madagascar reste encore flou ; d’où le défi de la TI-IM dans la régularisation de l’octroi des permis sans débordement pour l’ensemble des acteurs concernés.

Rencontre multipartite

L’octroi d’un permis d’exploitation minier à Madagascar est en crise de transparence selon la Transparency International Madagascar (TI-IM). Dans ce cadre, la TI-IM poursuit l’évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi des permis miniers à Madagascar à travers son programme « Mining for Sustainable Development (M4SD) », lancé officiellement en mars 2019 ayant comme objectif d’améliorer la transparence et la responsabilité et d’assurer une réglementation efficace des processus.

A cette occasion, une rencontre multipartite a été organisée à l’hotel Ibis Ankorondrano, jeudi, pour mener des réflexions avec l’ensemble des parties prenantes du secteur minier sur les évaluations individuelles des risques de corruption dans le processus d’octroi des permis miniers à Madagascar.

« L’étude suit une approche participative qui se traduit par la consultation et l’implication des acteurs de l’administration, du secteur privé et de la société civile pour identifier ensemble les vulnérabilités et les risques de corruption y afférents », selon Christion Iriantsoa, Chef de projet minier, durant l’atelier.

Le but est de présenter aux parties prenantes les résultats des études mené avec la Transparency International et Transparency International Australie les risques et les vulnérabilités dans le processus d’octroi des permis minier à Madagascar, dit-il.

A cet effet, les résultats primaires ont sorti 14 cartes de processus d’octroi minier à Madagascar et d’autres cartes qui exposent le renouvellement, l’annulation des permis minier.

octroi d'un permis minier à Madagascar
Les différents étapes d’octroi miniers ont été énoncés durant la rencontre multipartite à l’hotel Ibis Ankorondrano. cc: Photo fournie

Risque de corruption

L’analyse a fait ressortir 19 vulnérabilités et 22 risques de corruption qui ont fait l’objet de discussions avec les parties prenantes. Selon les explications, l’une des vulnérabilités identifiées engendre différentes pratiques de corruption qui réside dans l’utilisation abusive de la note de Conseil No. 34/2011-PM/SGG/SC du 6 avril 2011 et la lettre No. 682/MMH du 31 mai 2011 suspendant l’octroi des nouveaux permis miniers (PR, PE, PRE), deux actes administratifs difficilement accessibles.

L’analyse des risques a révélé que le gel de l’octroi des permis miniers favorisait en réalité les interférences politiques et le paiement de pots-de-vin pour accélérer l’octroi de permis miniers. Malgré cette suspension officielle des attributions, des permis ont ainsi été octroyés de façon exceptionnelle et discrétionnaire. D’après le chef de projet, la volonté, l’engagement, la connaissance et la prise de responsabilité des parties prenantes sont les seuls moyens pour résoudre cette crise de transparence du système d’octroi des permis miniers à Madagascar.

Soahanitra


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