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Une nouvelle loi sur la nationalité malagasy se profile à l’horizon

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Last updated on juillet 28, 2021

L’Assemblée Nationale de Madagascar et le promoteur et défenseur des droits humains Focus Development Association continuent d’avancer en marchant main dans la main. Du 1er au 4 mars 2021, les représentants des deux entités, dont une quinzaine de parlementaires, se sont réunis à Nosy-Be Hell-Ville dans le cadre d’un atelier de réflexion sur la nationalité malagasy.

Le nouveau texte sur la nationalité malagasy bientôt présenté à l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale et Focus Development Association (FDA) se sont fixés pour objectif d’élaborer une avant-proposition de loi sur la nationalité. Ces derniers se sont notamment penchés sur cette question pendant quatre jours d’affilé, du 1er au 4 mars 2021. Les représentants des deux entités, dont une quinzaine de parlementaires, se sont réunis à Nosy-Be Hell-Ville, à l’occasion d’un atelier de réflexion sur la nationalité malagasy.

Le résultat de la rencontre sera présenté à l’Assemblée Nationale lors de la première session ordinaire de cette année.

Les parties prenantes à l’atelier de réflexion ont en outre établi un argumentaire et une feuille de route pour s’assurer de la bonne réalisation du projet.

Certes, un code sur la nationalité malagasy est déjà en vigueur à Madagascar depuis 1960. L’Assemblé Nationale et FDA ont toutefois jugé bon de rénover ce code en fonction de la situation des apatrides à Madagascar. Les deux entités souhaitent également faire disparaître de la circulation toute sorte de discrimination de genres.

C’est un fléau qui sévit depuis longtemps dans la Grande île et qui « subsiste dans la loi actuellement en vigueur » selon les initiateurs du projet de rénovation. « Malgré plusieurs amendements, des dispositions non conformes aux principes fondamentaux des droits humains demeurent », peut-on lire dans un communiqué de presse publié le 4 mars dernier.

Le HCR donne un coup de pouce

L’Assemblée Nationale et FDA ne sont pas livrés à eux –même dans la réalisation de ce projet. Ils reçoivent un coup de main de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

Cela fait d’ailleurs sept ans que le HCR travaille en étroite collaboration avec FDA dans le cadre d’un projet intitulé « Prévention et réduction de l’apatridie à Madagascar ».

Le partenariat actuel avec l’Assemblée Nationale ne fait que renforcer les activités de ce projet déjà en cours de réalisation depuis 2014.

Louivà Naval

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