foncier à Madagascar

Foncier à Madagascar – Bientôt un guide pratique pour faciliter les procédures

Les démarches d’acquisition de terres sont dorénavant facilitées. Un guide foncier sera bientôt disponible auprès des services fonciers et communes régionaux.

Guide pratique

Informer tout individu des procédures foncières en vigueur et sensibiliser les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs en matière foncière, tel est l’objectif de la présentation du guide lors de l’atelier du 21 septembre à Antsahavola. Sous tutelle de l’association Transparency International Initiative Madagascar (TI-IM), en collaboration avec la Direction Générale des Services Fonciers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers, la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF), le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) les liens avec les faits de la corruption dont pourrait être victime un citoyen sur le thème foncier ont été discuté, d’où la création et la présentation du guide foncier élaboré entre les partenaires mentionnés ci-dessus.

Le guide facilitera l’accès aux services publics chargés de la gestion foncière.

« Il promeut également la certification foncière au niveau des guichets fonciers en parallèle avec les actions de recensements parcellaires déjà engagés dans quelques communes suivant des méthodes pilotes initiés par TI-IM » a affirmé Ketaka Rafitoson, Directeur exécutif du Transparency International Initiative Madagascar (TI-IM) durant son allocution.

Le guide comporte les statuts des terres applicable sur la Grande île suivant les réformes foncières de 2005, les services à contacter pour la formalisation de la propriété foncière c’est-à-dire leurs domaines de compétence et attributions respectives, les informations  concernant les cadastres, les modalités d’acquisition de terrains à titre privé, les procédures à suivre pour l’obtention d’un certificat de situation juridique, les démarches à suivre si l’on projette d’acheter un terrain titré et cadastré et tout ce qu’il faut connaitre pour procéder à la mutation d’un droit de propriétaire par titre ou par le cadastre.

foncier à Madagascar
Le guide pratique a été présenté vendredi dernier.

Modalités

« Ce guide permettra de renforcer la transparence et la redevabilité sociale, de renforcer les actions d’Information-Education-Communication (IEC) sur le foncier, de promouvoir la sécurisation foncière par l’immatriculation foncière et la certification foncière, de mobiliser la population locale pour la régularisation de leurs droits de propriété, et de promouvoir le foncier et le droit de la femme en matière de propriété foncière » a soutenu Ketaka Rafitoson, en marge de l’atelier du vendredi. Elle a également rajouté que le guide est rédigé intégralement en malagasy afin que chaque citoyen puisse comprendre le contenu du guide.

Le guide sera gratuitement mis à la disposition du public auprès des services fonciers et des communes afin que chaque individu puisse en bénéficier. De même, cet outil sera également mis en ligne sur le sites web de TI-IM et du BIANCO, a renforcé le Directeur exécutif.

Trois mille (3000) guide ont été imprimé et prêts à être distribués dans toutes les régions.

Henintsoa Hani

0 comments on “Foncier à Madagascar – Bientôt un guide pratique pour faciliter les procéduresAdd yours →

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *