Echanges : le projet de loi sur les mesures correctives commerciales élaboré.

Améliorer le climat des échanges commerciaux. C’est l’objectif que s’est fixé l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) en élaborant un projet de loi sur ces mesures. Déjà finalisé, ce projet de loi est actuellement en phase de consultation.

Bientôt l’adoption…

« Nous le faisons actuellement consulter par le secteur privé et par d’autres secteurs concernés. Ils auront jusqu’à la fin de ce mois de mai pour nous remettre leurs observations. Ensuite nous réviserons la loi et l’enverrons au ministère du Commerce qui se chargera des différentes étapes à suivre pour le faire adopter », a expliqué Barthélémy, Directeur général de l’ANMCC, ce matin. La loi devrait donc être adoptée avant la fin de cette année, sauf changement.

D’après les explications du DG, l’importance de cette loi réside dans les mesures qu’elle comporte, qui seront adaptées au marché et prioriseront les industries locales. « Notre faiblesse se situe au niveau du fait que l’accord de l’OMC devienne une contrainte pour les industries malagasy. Nous devons avoir notre propre loi pour que la concurrence soit plus équitable », a-t-il justifié.

Une loi qui ira de pair avec l’ANMCC, officiellement mise en place ce jour à Antanimena.

L’ANMCC officiellement opérationnelle

Toujours dans cette perspective d’amélioration du climat des échanges, l’ANMCC a été déclarée officiellement opérationnelle hier. Cette entité, rattachée au ministère du Commerce et de la consommation, a pour rôle de mener des enquêtes visant l’application des mesures correctives commerciales et veiller à ce que celles-ci soient suivies. Elle pourra protéger les industries locales contre le Dumping ou la vente des produits sur le marché d’exportation à un prix inférieurs à sa « valeur normale ».

Elle pourra également neutraliser les effets défavorables de subvention accordée directement ou indirectement à la production ou exportation d’un produit, par la prise de « mesures compensatoires ».

L’ANMCC peut aussi prendre des « mesures de sauvegarde », mesures provisoires ou définitives visant à remédier à certains effets préjudiciables causés aux branches de production nationales par une augmentation réelle du volume des produits importés.

Ces mesures peuvent se traduire par la limitation de quantité importée pour un produit, ou même l’arrêt des importations.

Pour que ces mesures soient prises, il faut qu’une demande d’enquête soit déposée auprès de l’ANMCC par une entreprise victime d’infraction, d’où l’ouverture d’une enquête. Après obtention de preuves, les mesures pourront être prises. Le délai peut varier selon le déroulement de l’enquête. Toutefois, une mesure est généralement appliquée 60 jours après ouverture d’enquête.

Tiasy

 

 

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