Le jugement de la Cour Suprême de l’Inde met fin à un litige lié au titre de propriété du Temple Babri-Ram Janambhoomi Ayodhya, Uttar Pradesh, Inde.

Autorisation de la construction d’un temple hindou

Le jugement du Tribunal composé de cinq juges dirigé par le juge en chef de l’Inde constitue l’aboutissement d’un processus judiciaire de longue date qui a débuté en 1950 devant le tribunal du district. Le jugement met fin à un différend de longue date entre les parties.

Les cinq membres de la Cour Suprême de l’Inde ont confié le titre de propriété à Ram Lalla Virajman (Partie) et demandé également au gouvernement d’attribuer cinq hectares de terrain à Ayodhya à l’autre Partie, le Comité Sunnite Wakf, aux fins de la construction d’une mosquée.

La loi 1991 sur les lieux de culte, adoptée par le Parlement Indien, interdit toute modification du caractère religieux et confessionnel d’un lieu de culte tel qu’il existait le 15 août 1947. Toutefois, la loi exclut uniquement les terrains litigieux existants à Ayodhya, car le jugement était déjà en cours à ce moment-là.

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Abhay Kumar, Ambassadeur de l’Inde, lors de la conférence d’hier à l’Ambassade de l’Inde Tsaralalana. cc: Toria Dimbiniaina

Historique

Par conséquent, il n’existe aucune possibilité que ce jugement de la Cour Suprême relatif à la propriété d’Ayodhya devienne une jurisprudence en vertu des dispositions de cette loi. En tant que tel, le jugement ne peut pas être utilisé pour rechercher ou réclamer d’autres lieux de culte qui auraient fait l’objet d’un litige.

Ce différend existait depuis belle lurette. Il existe des récits historiques de voyageurs européens aux dix-septième et dix-huitième siècles sur l’existence du différend.

C’est probablement William Finch, un marchand britannique qui s’est rendu en Inde entre 1608 et 1611, qui a mentionné pour la première fois ce conflit.

Il existe également des documents juridiques établissant que des requêtes ont été déposées devant le juge de district et le commissaire judiciaire des Provinces-Unies en 1885-1886.

Toria Dimbiniaina

Categories: Politique

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