Last updated on septembre 5, 2017
Laisser-aller. L’achat des cartes Sim sans fourniture de pièce d’identité officielle continue dans la Grande île, malgré la règlementation en vigueur exigée par l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) en février 2016. Suite à cela, l’Artec exige le suivi rigoureux de la part des opérateurs de téléphonie mobile opérant dans la Grande île.
« Les opérateurs doivent suspendre sans délai les lignes téléphoniques des utilisateurs de carte SIM non identifiées. Les bases de données sur les utilisateurs de carte SIM, dont disposent les opérateurs, ne doivent plus contenir aucun numéro correspondant à toute carte SIM en activité non identifiée », souligne le communiqué de l’Artec publié ce jour.
Sanctions
« Les Opérateurs en téléphonie mobile sont également tenus de respecter obligatoirement les conditions d’octroi des cartes SIM au public, conformément à l’arrêté sus-visé et les termes de leurs cahiers de charges respectifs », poursuit-on.
Le non-respect du cahier de charges est passible de l’application immédiate des sanctions prévues par les articles 39 et 41 de la loi n°2005-023 du 17 octobre 2005, à l’encontre des fautifs. L’Artec vérifie que les opérateurs titulaires de licence se conformant aux clauses de leurs cahiers des charges, leur non-respect peut être soumis à une sanction pécuniaire, une suspension, réduction de la durée ou évocation de la licence. L’opérateur risque également d’être interdit d’établissement et d’exploitation des réseaux fournis par les services de télécommunication et les TIC sur le territoire national.
Des dérogations à la règle peuvent aussi être sujettes à une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et à une amende de 2 000 000 à 100 000 000 d’Ariary.
Fourniture de pièce d’identité obligatoire.
Par ailleurs, les boutiques et les distributeurs tels que les « taxi-phones » ne peuvent vendre les cartes SIM sans procéder à l’enregistrement des informations concernant l’acheteur et la fourniture d’une pièce d’identité officielle valide. Le numéro devra être enregistré au nom de l’acheteur.
Cette réglementation est en vigueur depuis la sortie de l’arrêté n°2016-2417 du 1er février 2016 et des précédents communiqués publiés sur le sujet. Soulignons que ces mesures ont été prises pour des raisons de sécurité publique.
Tiasy
