Anomalies douanières et fiscales : les opérateurs sujets à une demande d’explication.

Des travaux de croisement des informations déclarées par les importateurs et exportateurs dans leurs déclarations fiscales et douanières, notamment depuis 2015, ont révélé des anomalies entre ces deux déclarations.

Anomalies révélées au grand jour

Des travaux de croisement des informations déclarées par les importateurs et exportateurs dans leurs déclarations fiscales et douanières, notamment depuis 2015, ont révélé des anomalies. Face à cela, la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes renforcent leur collaboration pour entreprendre des contrôles auprès des opérateurs.

Première étape

Les opérations de contrôle se dérouleront en trois temps. En premier lieu, la réalisation des contrôles. « Les importateurs et exportateurs identifiés feront l’objet d’une demande d’éclaircissement et/ou de communication de documents pour lever la présomption de fraude due aux anomalies détectées », articule le communiqué de presse. « Nous allons d’abord les appeler et leur demander une explication. Si leur explication n’est pas convaincante, nous allons prendre les mesures qui s’imposent », a expliqué Bruno Razananirina, directeur de cabinet du ministère des Finances et du budget,ce matin à Antaninarenina.

Deuxième étape

Dans un second temps sera effectué un assainissement des activités des exportateurs et importateurs. L’utilisation de fausse adresse et de fausse identité (prête-nom) sont les fraudes les plus fréquentes. Une lettre de convocation sera donc envoyée à tous les exportateurs et importateurs professionnels leur demandant de se présenter auprès de leur gestionnaire dans un délai déterminé avec des pièces justifiant l’exactitude de l’adresse fournie à l’administration.

Eventuellement, des descentes et visites directes sur les lieux se feront. « Au-delà du délai indiqué dans la lettre de convocation, si aucune réponse ne sera parvenue à l’administration fiscale, elle se verrait obliger de bloquer le NIF  de l’opérateur auquel cas aucune opération en douane ni avec l’administration générale ne pourrit plus être effectué », souligne le communiqué.

Troisième étape

Dans un troisième temps, il s’agira de redresser les activités de l’entreprise. Ces anomalies sont considérées comme facteur de risque concernant certains importateurs et exportateurs, et entraînent un gap dans les recettes fiscales et douanières. Les opérateurs essayant d’éviter les impôts et faisant des fraudes. Selon les chiffres, sur 80 entreprises, 28 contribuent à 28% des importations et 42 à 85% des exportations.

Tiasy

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